RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de l’école de Musique Twin Souls. Il est soumis pour avis et adoption au Conseil d’administration de l’association. Les élèves, leurs parents ou représentants légaux ainsi que l’ensemble des personnels de l’école de musique, sont tenus d’en connaître les dispositions et de s’y soumettre. L’inscription à l’école de musique implique acceptation de ce règlement.

Présentation de l’association :

L’école de musique Twin Souls, est un établissement géré par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 Objet : Cette association, spécialisée dans l’enseignement artistique de la musique, a pour mission de transmettre les connaissances techniques, méthodologiques et historiques nécessaires aux pratiques de la musique. Elle est partie prenante de la politique culturelle de la collectivité et favorise l’inscription des élèves sur le territoire. Elle assure une action de formation d’amateur de qualité et répond à une mission de service au public. Pour faire partie de l’association, il faut en être membre.

 Membres : Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation mensuelle ou annuelle fixée lors de l’Assemblée Générale ordinaire. Sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent une cotisation au moins égale à la valeur de la cotisation annuelle. Les statuts de l’association sont à la disposition des membres sur simple demande. L’école de musique relève de la responsabilité du Président de l’association et est placée sous l’autorité du Directeur qui est chargé de l’exécution du présent règlement.

Lieux d’activité : Les cours sont donnés dans les locaux de l’école de musique au 128 B, chemin de Mahon 13122 – Ventabren.

 Sécurité :

 La responsabilité de l’association se limite à l’enceinte de l’école. Tout accident survenant dans les locaux doit être signalé immédiatement à la direction de l’école ou à un professeur qui prendra les dispositions de secours nécessaires.

L’accès des locaux est interdit à toute personne étrangère à l’école de musique, sauf aux personnes mandatées par la direction.

Les salariés doivent prendre connaissance des consignes de sécurité en cas d’incendie et les faire appliquer.

Il est recommandé aux parents de nos plus jeunes élèves de respecter les horaires de cours afin d’éviter aux enfants une attente préjudiciable à leur sécurité. L’école de musique n’est responsable des élèves qui lui sont confiés que pendant le temps du cours.

Responsabilités de l’École de Musique :

L’école de musique n’est pas en mesure de surveiller les élèves en dehors des cours.

Le fait de déposer un enfant à proximité ne suffit pas à le placer sous la responsabilité de l’école de musique. Les parents sont responsables de leurs enfants jusqu’au début de chaque cours et dès la fin de celui-ci.

Responsabilité civile :

Il est vivement conseillé aux élèves ou à leurs représentants légaux de souscrire une assurance responsabilité civile pour l’année scolaire complète. A défaut, ils seront considérés comme responsables, y compris pécuniairement ou pénalement, de tout accident ou incident qu’ils provoquent dans l’établissement.

 Relation école-adhérents:

Inscriptions : L’exercice conjoint de l’autorité parentale étant devenu le régime de principe pour les parents divorcés, non mariés ou séparés, ils assument de ce fait une égale responsabilité de leur enfant. Dans le cas ou un parent est le seul détenteur de l’autorité parentale, c’est à lui qu’il appartient de justifier de cette situation exceptionnelle sur le dossier d’inscription.

Les modalités précises d’inscriptions ou réinscriptions sont réactualisées chaque année. Même si toutes les conditions sont remplies pour une inscription, celle-ci n’est définitive que lorsqu’un horaire a pu être déterminé pour chacune des activités correspondant à l’inscription de l’élève.

Les inscriptions sont reçues chaque années à la rentrée début septembre ou lors du forum des associations.

 Frais de scolarité : Le montant de la cotisation et celui des frais de scolarité sont fixés par le Conseil d’administration. Les frais d’inscription doivent être acquittés au moment de l’inscription et au plus tard avant le début des cours. Le paiement peut être facilité par un règlement en deux ou trois fois. Toute année commencée est due. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables en cours d’année.

 Période des cours : Les dates de vacances sont celles des congés scolaires, sauf pour la rentrée de septembre située généralement quinze jours après. Aucun cours n’est dispensé durant les vacances scolaires. Sauf exceptions. La date de reprise de cours des élèves est fixée par le Conseil d’administration sur proposition du directeur. Le calendrier scolaire est ensuite celui de l’Éducation Nationale de l’Académie de Aix-Marseille.

Absences des élèves : Toute absence à un cours ou à toute autre activité doit être justifiée par téléphone, mail ou par écrit si possible au moins 24h à l’avance.

Les cours individuels manqués avec justification pourront être récupérés dans la mesure du possible (si le planning des professeurs peut s’adapter à la disponibilité de l’élève). Tout cours non honoré par l’élève ne sera pas rattrapé.

 Mesures disciplinaires : La musique doit contribuer à la détente des élèves. Cependant un minimum de discipline est nécessaire à l’étude. Tout abus aboutirait à une mise en garde de l’élève. L’inscription d’un enfant à l’école de musique implique assiduité et volonté de progrès et que l’on réserve dans son emploi du temps une disponibilité raisonnable pour la pratique de la musique.

Respect : Toute personne fréquentant l’école de musique doit se soumettre au présent règlement et avoir une attitude correcte et respectueuse vis-à-vis du personnel enseignant, administratif, ainsi que des locaux.

Neutralité : Les principes de neutralité et d’impartialité sont favorables au bon fonctionnement de l’Association. L’absence de manifestation de l’expression religieuse, qu’il s’agisse de pratique ou de signes ostensibles est donc fortement recommandé.

 Accès aux salles de cours : L’accès aux salles de cours est strictement réservé aux élèves régulièrement inscrits à l’école de musique. Les parents ne sont pas autorisés à suivre les cours sauf autorisation du Professeur. En effet, il est souhaitable que l’enseignement de l’instrument se passe uniquement entre le professeur et l’élève. Toute autre personne qui assiste au cours modifie cette relation. Toutefois le professeur reste seul maître dans sa classe.

 Responsabilités parentales : Les parents des enfants mineurs sont responsables des déprédations commises par leurs enfants aux bâtiments, mobilier, instruments et matériels divers de l’établissement. Les parents doivent encourager un bon état d’esprit général pour assurer une atmosphère harmonieuse de travail.

 Le devoir de réserve:

Les informations contenues dans les dossiers d’inscription font l’objet d’un traitement informatisé. Aucun des renseignements contenus dans le dossier de l’élève ne peut, sans accord préalable de l’intéressé ou de son représentant légal, être communiqué à une personne étrangère à l’administration à l’exception des résultats d’examens qui peuvent être communiqués par voie d’affichage.